Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurances – ENAC (Dommages aux biens, Responsabilité Civile générale et aéronautique, Assistance/Rapatriement et risques annexes)

ENAC

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : ENAC Centre de Toulouse, 7 Avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: ENAC
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 08/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 08/08/2026

Profil acheteur

ENAC a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Toulouse et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66518000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66518000, 66516000, 66515200, 66514140, 66514110 et 66512100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES et RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES
Codes CPV : 66518000, 66516000, 66515200, 66514140, 66514110 et 66512100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ENACAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ENAC a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Toulouse1
Haute-Garonne1

Marchés publics de ENAC Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78819
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: ENAC
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 08/08/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-78819
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d’assurances
Description officielle: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Acheteur: ENAC
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66518000
CPV complémentaires: 66518000, 66515200, 66516000, 63500000, 66514140, 66514110, 66512100
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/08/2026
Fin de diffusion: 16/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA). · CPV 66515200, 66516000, 63500000, 66514140

Modalités et références

ID web: 26-78819
Contract folder ID: 2aea6bf4-76d5-4f8a-919a-fcc631552990
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Marché public d'assurances couvrant les risques liés aux biens et à la responsabilité civile (générale et aéronautique), incluant l’assistance/rapatriement et les assurances liées à la flotte et à l’individuelle Accident, structuré en 7 lots pour ENAC et publié via BOAMP. L'opportunité vise à souscrire ou renouveler des garanties plurielles pour les activités et établissements ENAC à Toulouse.

Lots (7)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS

Dommages matériels couverts pour les activités ENAC.

CPV 66518000

LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES

Couverture de la responsabilité civile générale hors risques aéronautiques.

CPV 66516000

LOT-0003

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES

Couverture de la responsabilité civile professionnelle liée aux activités aéronautiques.

CPV 66516000

LOT-0004

ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT

Assistance et rapatriement liés aux prestations et déplacements ENAC.

CPV 66515200

LOT-0005

CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF

Couverture du corps et responsabilité civile relative aux aéronefs.

CPV 66514140

LOT-0006

PARC AUTOMOBILE

Assurance de la flotte automobile ENAC.

CPV 66514110

LOT-0007

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Couverture en matière d'accident individuel.

CPV 66512100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66518000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.