Marché d'assurances – ENAC (Dommages aux biens, Responsabilité Civile générale et aéronautique, Assistance/Rapatriement et risques annexes)
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d'assurances couvrant les risques liés aux biens et à la responsabilité civile (générale et aéronautique), incluant l’assistance/rapatriement et les assurances liées à la flotte et à l’individuelle Accident, structuré en 7 lots pour ENAC et publié via BOAMP. L'opportunité vise à souscrire ou renouveler des garanties plurielles pour les activités et établissements ENAC à Toulouse.
Lots (7)
DOMMAGES AUX BIENS
Dommages matériels couverts pour les activités ENAC.
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES
Couverture de la responsabilité civile générale hors risques aéronautiques.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES
Couverture de la responsabilité civile professionnelle liée aux activités aéronautiques.
ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT
Assistance et rapatriement liés aux prestations et déplacements ENAC.
CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF
Couverture du corps et responsabilité civile relative aux aéronefs.
PARC AUTOMOBILE
Assurance de la flotte automobile ENAC.
INDIVIDUELLE ACCIDENT
Couverture en matière d'accident individuel.
L'acheteur
ENAC
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 73
- Montant attribué
- 129,8 M €
- 202418 M € · 2 marchés
- 202516,5 M € · 10 marchés
- 2026en cours95,3 M € · 61 marchés
- Fournitures · 48
- Services · 25
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Haute-Garonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-78819
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d’assurances
- Description officielle
- Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident
- Acheteur
- ENAC
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66518000
- CPV complémentaires
- 66518000, 66515200, 66516000, 63500000, 66514140, 66514110, 66512100
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES · CPV 66515200, 66516000, 63500000, 66514140
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 31
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
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- CPV détectés sur les lots
- 665180006651600066515200665141406651411066512100
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