Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre d’intermédiation en Asie du Sud-Est (intermédiation/prospection)

ENAC.
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Asie du Sud-Est
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 2 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
ENAC.
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
<= 2 500 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

ENAC. a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 75310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 75310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Intermédiation en Asie du Sud-Est (lot unique)
  • Codes CPV : 75310000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ENAC. a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-60603
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
ENAC.
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-60603
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Intermédiation en Asie-Sud-Est
Description officielle
« - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ».
Acheteur
ENAC.
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
75310000
CPV complémentaires
75310000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · « - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ». · CPV 75310000

Modalités et références

ID web
26-60603
Contract folder ID
b05f8629-3786-4bad-8ff5-3c12965a495d
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31

Résumé de la consultation

Passation d’un accord-cadre à lot unique pour assurer des missions d’intermédiation et de prospection en Asie du Sud-Est, avec une partie forfaitaire annuelle et une partie déclenchée par bons de commande, incluant notamment la prospection de prospects, l’appui à l’ENAC (visas, gestion de contrats/relations clients) et des prestations exceptionnelles dans une limite prévue.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 500 000 €PlafondHT

Intermédiation en Asie du Sud-Est (lot unique)

Accord-cadre à lot unique pour l’intermédiation/prospection en Asie du Sud-Est : identification des interlocuteurs, prise de rendez-vous et conduite d’actions de prospection en lien avec l’ENAC (obligation de résultat sur la prospection, rapports mensuels et annuels). Comprend un forfait annuel et une commission basée sur les recettes effectivement encaissées par l’ENAC, ainsi que des prestations exceptionnelles pouvant être commandées par bons de commande dans la limite prévue.

CPV 75310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 75310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

75310000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/06/2026
Date limite
23/07/2026
Depuis la clôture
44 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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