Appel d'Offre PublicSource: TED

Maintenance et entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps (marché public – forfait/accord-cadre avec bons de commande)

ELOGIE-SIEMP

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: ELOGIE-SIEMP
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 14/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 13/12/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

ELOGIE-SIEMP a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ELOGIE-SIEMP a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie21
Travaux / BTP21
Maitrise d oeuvre20

Territoires cités

Paris3
Paris1

Marchés publics de ELOGIE-SIEMP Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2bc0014a-3f6f-4245-bb05-98c0202114e9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ELOGIE-SIEMP
Lieu: Paris (75)
Publication: 14/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00635258-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ELOGIE-SIEMP
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps
Description officielle: Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: ELOGIE-SIEMP
Site acheteur: www.elogie-siemp.paris
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: A8129043-C911-3847-42FD166AA4410C12

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50532000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50532000

Calendrier et montant

Publication: 14/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 13/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 6831375f-8f73-47db-a55b-346d9e6d070a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps · Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros · CPV 50532000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public destiné à assurer la maintenance préventive et corrective des systèmes domotiques dans les logements adaptés PMR, avec gestion d’astreinte, et suivi technique (rapports et bilans annuels). Le dispositif est structuré autour d’un cadre à prix global et forfaitaire et d’un accord-cadre avec bons de commande, couvrant maintenance, dépannages et évolutions potentielles, tout en intégrant des exigences de qualité (Qualibail) et de développement durable, ainsi que des règles de paiement et de pénalités.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code

Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros

Délais