Renouvellement du marché des Commissaires de Justice – Recouvrement en phase comminatoire amiable (DSFP APHP, BOAMP 26-92554)
- Remise des offres
- Dans 45 jours
- Montant
- 5 700 000 €
- Estimé · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement du marché visant le recouvrement des créances par les Commissaires de Justice, en phase comminatoire amiable, pour la Direction Spécialisée des Finances publiques de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP). Le besoin couvre la gestion dématérialisée des dossiers, le suivi des interventions et les actions de recouvrement amiable sur le périmètre du département 75, avec coordination via les centres serveurs et les modalités de flux conformes au contexte BOAMP.
Lots (1)
Lot 1 – Recouvrement en phase comminatoire amiable
Renouvellement du marché pour le recouvrement des créances en phase comminatoire amiable par les commissaires de justice, objet du marché et lot unique.
L'acheteur
DSFP APHP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 26/09/2026.
Territoires cités
- Paris1
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Consultation ouverte : 46 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92554
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PCA commissaires de justice
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
- Acheteur
- DSFP APHP
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Expertise comptable
- CPV principal
- 75242110
- CPV complémentaires
- 75242110
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 5 700 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP · Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris · CPV 75242110 · Montant 5 700 000 EUR
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75
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