DSFP APHP Commissaires de justice
- Remise des offres
- Dans 45 jours
- Durée
- Dématérialisation
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
L'acheteur
DSFP-APHP
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 27/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
Territoires cités
- Paris1
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Consultation ouverte : 46 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 07a523f6-83bd-42e5-ab86-fe02d2582e00
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DSFP APHP Commissaires de justice
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- DSFP-APHP
- Site acheteur
- www.aphp.fr
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 17750214300072
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- Dématérialisation
- Montant ou plafond
- 5 700 000 EUR
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 6ea6c897-e7ca-482c-9105-b5c40d6448f2
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP · Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris · CPV 75242110 · Montant 5 700 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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