Appel d'Offre PublicSource: TED

Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif – Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges (Prestation 1 et Prestation 2)

DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Lonlay l'Abbaye et Saint Bômer les Forges, France

Source officielle : TED

Budget IA

238 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 238 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90400000-1 et 90400000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges
Codes CPV : 90400000-1 et 90400000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c3808789-7652-41e5-a277-7449dba6b88e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00552251-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye, Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Lonlay l'Abbaye et Saint Bômer les Forges

Acheteur

Nom: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Site acheteur: www.domfront-tinchebray-interco.fr
Profil acheteur: demat.marches.medialex.fr
Identifiant acheteur: 20007152000015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90400000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90400000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 238 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a47ee8f9-c7fa-4407-a826-59086fb75424
Modalités de réponse: demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com

Lots détectés

LOT-0001: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye, Prestation 2 : Saint Bômer les Forges · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90400000 · Montant 238 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat.marches.medialex.fr

Résumé de la consultation

Réaliser le diagnostic du fonctionnement des réseaux d’assainissement et élaborer le schéma directeur d’amélioration pour les communes Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges, incluant une tranche ferme et cinq tranches optionnelles, avec autocontrôle et gestion patrimoniale.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 238 000 €EstiméHT

Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges

Diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement et schéma directeur visant à réduire les dysfonctionnements et les rejets, couvrant Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges, avec une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

CPV 90400000-1CPV 90400000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.