Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Durée
- 180 jours
- Dépôt des offres
- www.cre.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans
L'acheteur
Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 19/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
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- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 29
- Montant attribué
- 21,6 M €
- 20242,3 M € · 11 marchés
- 202511,1 M € · 14 marchés
- 2026en cours8,2 M € · 4 marchés
- Services · 29
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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- Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres
- L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- 67e0adc4-5498-409e-a554-d4080d7bd263
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie
- Description officielle
- Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
- Site acheteur
- www.ecologie.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.cre.fr
- Identifiant acheteur
- 12008701000068
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Autre procédure en une étape
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71314000
- CPV complémentaires
- 71314000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 850 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6deaded8-8415-4e19-9d46-fab1a3292f6f
- Dépôt des offres
- www.cre.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
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Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.cre.fr
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