Appel d'offres publicOuvert · J-37

Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie

Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
Paris (75)
Remise des offres
Dans 37 jours
Durée
180 jours
Dépôt des offres
www.cre.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans

L'acheteur

Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 19/11/2026.

Tous ses marchés

Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

Voir l’analyse de ce marché

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
29
Montant attribué
21,6 M €
  • 20242,3 M € · 11 marchés
  • 202511,1 M € · 14 marchés
  • 2026en cours8,2 M € · 4 marchés
  • Services · 29

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Paris1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.cre.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français
  • Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres
  • L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
67e0adc4-5498-409e-a554-d4080d7bd263
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie
Description officielle
Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans
Lieu d’exécution
PARIS

Acheteur

4 éléments
Nom
Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
Site acheteur
www.ecologie.gouv.fr
Profil acheteur
www.cre.fr
Identifiant acheteur
12008701000068

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Autre procédure en une étape
Nature du marché
Services
CPV principal
71314000
CPV complémentaires
71314000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 jours
Montant ou plafond
850 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
6deaded8-8415-4e19-9d46-fab1a3292f6f
Dépôt des offres
www.cre.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie · Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans · CPV 71314000 · Montant 850 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.cre.fr

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.