Fourniture d’un outil de signature électronique en mode SaaS et services associés
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- <= 110 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 2 ans · 2 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d’une solution SaaS de signature électronique et services associés pour répondre aux usages identifiés et permettre la signature électronique des documents par les utilisateurs et signataires des applications métiers.
Lots (1)
Livraison de repas en liaison froide et mise à disposition d’un four de remise en température
Livraison de repas en liaison froide pour le CH du Chinonais sur le site La Charpraie, Chambray-lès-Tours (37170), et mise à disposition d’un four de remise en température avec maintenance associée.
L'acheteur
DGA TECH de France Travail
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 972
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024557,7 M € · 330 marchés
- 2025657,1 M € · 380 marchés
- 2026en cours149,7 M € · 262 marchés
- Services · 719
- Travaux · 212
- Fournitures · 41
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT3
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis4
- Paris3
- Pas-de-Calais1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97187
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
- Description officielle
- Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 ainsi que « eIDAS 2 » n°2024/183 du 20 mai 2024 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement Eidas2) et répondre à minima aux exigences de l’article 1367 du code civil ; En tout état de cause, les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.
- Acheteur
- DGA TECH de France Travail
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Informatique (prestations de services)
- CPV principal
- 79132100
- CPV complémentaires
- 79132100
- Critères d’attribution
- sociaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 2 ans · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 7 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES · Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 ainsi que « eIDAS 2 » n°2024/183 du 20 mai 2024 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement Eidas2) et répondre à minima aux exigences de l’article 1367 du code civil ; En tout état de cause, les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges. · CPV 79132100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 93, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
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- Familles CPV du secteur
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