Échéance clôturée
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- Publication : 13/05/2026
- Échéance : 18/06/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux
Département des Alpes de Haute Provence
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département des Alpes de Haute Provence
- Lieu
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département des Alpes de Haute Provence a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence et Digne-les-Bains
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département des Alpes de Haute Provence a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements49
- Travaux / BTP33
- Maintenance25
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence8
- Digne-les-Bains2
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 18/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-47501
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Département des Alpes de Haute Provence
- Lieu
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-47501
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux
- Description officielle
- 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
- Acheteur
- Département des Alpes de Haute Provence
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Prestations de services, Chèque cadeau
- CPV détecté
- 30199770
- CPV complémentaires
- 30199770
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 600 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés (CAP) · 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445) · CPV 30199770 · Montant 520 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-47501
- Contract folder ID
- 009db3b3-c47a-433f-b47f-30667d444b12
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 4
Résumé de la consultation
La présente procédure concerne : - Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999. - Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 13/05/2026
- Date limite
- 18/06/2026
- Depuis la clôture
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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