Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)

Département des Alpes de Haute Provence

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
Lieu: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/10/2026
Publication: 11/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département des Alpes de Haute ProvenceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Alpes de Haute Provence a publié 86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements54
Travaux / BTP39
Maintenance27

Territoires cités

Alpes-de-Haute-Provence8
Digne-les-Bains3
Marseille1

Marchés publics de Département des Alpes de Haute Provence Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-de-Haute-Provence

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87704
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
Lieu: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Publication: 11/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence BOAMP: 26-87704
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)
Description officielle: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence
Lieu d’exécution: Département 4

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Espaces verts
CPV détecté: 77341000
CPV complémentaires: 77341000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/10/2026
Montant/plafond détecté: 2 120 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Barcelonnette · 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445) · CPV 77341000 · Montant 160 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-87704
Contract folder ID: 5a1d7fe9-71b7-432b-9f7f-ab60cc7d5a8d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 4

Résumé de la consultation

Les prestations liées à cette consultation concernent l'ensemble des arbres situés le long des routes départementales (alignement ou isolés), ainsi que les arbres situés sur des parcelles faisant partie du patrimoine du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, ...)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.