Appel d'offres publicOuvert · J-7

Contrôle de la décence des logements aidés par le FSL

Département de Meurthe-et-Moselle
Lieu d'exécution : Département de Meurthe-et-Moselle, hors communes de la Métropole du Grand Nancy
Remise des offres
Dans 7 jours
Montant
<= 120 000 €
Plafond · HT
Lots
1 lot
Publication
Avis XMARCHES

Le besoin

Le marché porte sur le contrôle de la conformité de logements aux critères réglementaires de décence avant l’octroi d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement. Les visites concernent les logements du département de Meurthe-et-Moselle, hors communes de la Métropole du Grand Nancy et hors périmètres où le contrôle relève du dispositif de permis de louer. Le titulaire réalise les visites, analyse et qualifie les désordres, puis remet des rapports et des données de suivi. Le dispositif prévoit également des visites complémentaires et des alertes en cas de risque pour la santé ou la sécurité.

Lots (1)

Lot 1

Lot unique

Le marché porte sur les visites de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés au titre du Fonds de solidarité pour le logement. Les prestations sont exécutées sur bons de commande et ne sont pas décomposées en lots.

CPV 85321000-5

L'acheteur

Département de Meurthe-et-Moselle

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
149
Montant attribué
114,9 M €
  • 202439,1 M € · 72 marchés
  • 202569,4 M € · 52 marchés
  • 2026en cours6,3 M € · 25 marchés
  • Travaux · 66
  • Services · 53
  • Fournitures · 30

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Regions / Departements4
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Lunéville3
  • Laxou2
  • Nancy2
  • Belvédère1
  • Malzéville1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
XMARCHES
Référence source
41937
Avis publié sur
www.xmarches.fr

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Département de Meurthe-et-Moselle
Lieu
France
Publication
Date limite

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85321000-5, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
85321000-5

Veille Semagora

Suivez les prochains appels d’offres de Département de Meurthe-et-Moselle

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Département de Meurthe-et-Moselle, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.