Contrôle de la décence des logements aidés par le FSL
- Remise des offres
- Dans 7 jours
- Montant
- <= 120 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis XMARCHES
Le besoin
Le marché porte sur le contrôle de la conformité de logements aux critères réglementaires de décence avant l’octroi d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement. Les visites concernent les logements du département de Meurthe-et-Moselle, hors communes de la Métropole du Grand Nancy et hors périmètres où le contrôle relève du dispositif de permis de louer. Le titulaire réalise les visites, analyse et qualifie les désordres, puis remet des rapports et des données de suivi. Le dispositif prévoit également des visites complémentaires et des alertes en cas de risque pour la santé ou la sécurité.
Lots (1)
Lot unique
Le marché porte sur les visites de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés au titre du Fonds de solidarité pour le logement. Les prestations sont exécutées sur bons de commande et ne sont pas décomposées en lots.
L'acheteur
Département de Meurthe-et-Moselle
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 149
- Montant attribué
- 114,9 M €
- 202439,1 M € · 72 marchés
- 202569,4 M € · 52 marchés
- 2026en cours6,3 M € · 25 marchés
- Travaux · 66
- Services · 53
- Fournitures · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Regions / Departements4
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Lunéville3
- Laxou2
- Nancy2
- Belvédère1
- Malzéville1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- XMARCHES
- Référence source
- 41937
- Avis publié sur
- www.xmarches.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Département de Meurthe-et-Moselle
- Lieu
- France
- Publication
- Date limite
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85321000-5, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 85321000-5
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