Appel d'offres publicClôturé

MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10

Département de l'Oise
Oise (60)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
24 mois · 1 reconduction possible
Dépôt des offres
marchespublics.oise.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. La présente consultation concerne les lots 7 et 10. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

L'acheteur

Département de l'Oise

47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
281
Montant attribué
370,1 M €
  • 2024105,7 M € · 122 marchés
  • 2025146 M € · 106 marchés
  • 2026en cours118,5 M € · 53 marchés
  • Services · 122
  • Travaux · 104
  • Fournitures · 55

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements37
  • Travaux / BTP17
  • Maintenance13

Territoires cités

  • Oise1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 27 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics.oise.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-90313
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10
Description officielle
La consultation initiale a été établie selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et - 2, et R. 2124-1 et -2 1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, pour la passation d’accords-cadres en lots séparés, conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Les accords-cadres étaient conclus avec un seul opérateur économique pour chacun des lots et exécutés par l’émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Seules des offres irrégulières ont été présentées pour les lots 7 « Vérifications et attestation d’accessibilité » et 10 « Vérifications des ouvrages » de la consultation relative aux « Missions de vérifications règlementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agrées ou des entreprises spécialisées ». Par conséquent, l’autorité compétente a, par une décision du 08 juillet 2026, déclaré les accords-cadres (lots 7 et 10) sans suite pour cause d’infructuosité. Cette consultation est relancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Acheteur
Département de l'Oise
Lieu d’exécution
Département 60

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Contrôle technique, Prestations de services
CPV principal
71315400
CPV complémentaires
71315400, 71356100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
24 mois · 1 reconduction possible
Fin de diffusion
Montant ou plafond
87 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0007
Vérifications et attestation d’accessibilité · Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable et Démarche Q.H.S.E sur 5 points. · CPV 71315400, 71356100 · Montant 55 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics.oise.fr
Départements de diffusion
60

Voies de recours

1 élément
Recours
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

31/05/2027

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