Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10

Département de l'Oise

Oise (60)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Oise (60)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/10/2026
Publication: 19/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Département de l'Oise a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

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À propos de cet acheteur

Département de l'Oise a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements35
Travaux / BTP16
Maintenance13

Territoires cités

Oise7

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90313
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Oise (60)
Publication: 19/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence BOAMP: 26-90313
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10
Description officielle: La consultation initiale a été établie selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et - 2, et R. 2124-1 et -2 1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, pour la passation d’accords-cadres en lots séparés, conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Les accords-cadres étaient conclus avec un seul opérateur économique pour chacun des lots et exécutés par l’émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Seules des offres irrégulières ont été présentées pour les lots 7 « Vérifications et attestation d’accessibilité » et 10 « Vérifications des ouvrages » de la consultation relative aux « Missions de vérifications règlementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agrées ou des entreprises spécialisées ». Par conséquent, l’autorité compétente a, par une décision du 08 juillet 2026, déclaré les accords-cadres (lots 7 et 10) sans suite pour cause d’infructuosité. Cette consultation est relancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu d’exécution: Département 60

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique, Prestations de services
CPV détecté: 71315400
CPV complémentaires: 71315400, 71356100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/10/2026
Montant/plafond détecté: 87 000 EUR

Lots détectés

LOT-0007: Vérifications et attestation d’accessibilité · Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 71315400, 71356100 · Montant 55 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-90313
Contract folder ID: c819fff8-fcf1-42f8-a2f5-244ac147c939
Modalités de réponse: marchespublics.oise.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 60

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. La présente consultation concerne les lots 7 et 10. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.