Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Audit des ESSMS et contrôle des associations subventionnées et titulaires de marchés publics - Département de la Vendée

Département de la Vendée

Vendée (85)

Lieu d'exécution : Département de la Vendée, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Vendée
Lieu: Vendée (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 23/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Département de la Vendée a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Vendée et La Roche-sur-Yon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79212100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et Lot 2 - Contrôle des associations subventionnées/conventionnées et des titulaires de marchés publics
Codes CPV : 79212100

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Vendée a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements46
Travaux / BTP30
Etudes / Ingenierie24

Territoires cités

Vendée4
La Roche-sur-Yon2

Marchés publics de Département de la Vendée Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91285
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Vendée
Lieu: Vendée (85)
Publication: 23/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-91285
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et assistance dans le contrôle des associations subventionnées et titulaires de marchés publics du Département de la Vendée
Description officielle: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Acheteur: Département de la Vendée
Lieu d’exécution: Département 85

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Audit
CPV détecté: 79212100
CPV complémentaires: 79212100
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Fin de diffusion: 26/10/2026
Montant/plafond détecté: 240 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 - Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux · En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières · CPV 79212100 · Montant 240 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-91285
Contract folder ID: 3a2f2769-2f4d-4288-a21a-f990b82d79ab
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 85

Résumé de la consultation

Externaliser des audits et contrôles sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les associations subventionnées/conventionnées et les titulaires de marchés publics, afin d’évaluer la fiabilité financière, l’efficacité organisationnelle et la qualité des prestations, et de produire un plan d’action global; le dispositif comprend deux lots multi‑attributaires dans le cadre d’un marché de 4 ans, avec exécution prévue à partir de janvier 2027, dans le département de la Vendée.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 260 000 €PlafondHT

Lot 1 - Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Audit budgétaire et financier, audit stratégique et organisationnel et audit qualité des ESSMS financés par le Département, avec diagnostic, plan d’action et restitution; périmètre défini par le Département et possibilité d’étendre l’audit à des éléments autorisés.

CPV 79212100

LOT-0002Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Lot 2 - Contrôle des associations subventionnées/conventionnées et des titulaires de marchés publics

Contrôle approfondi des utilisations des subventions et conventions des associations, et des marchés publics, avec phases préparatoire, contrôle et restitution, et possibilités de mutualisation des contrôles.

CPV 79212100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.