Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre – prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion (2027-2031)

DEPARTEMENT DE LA REUNION
La Réunion (974)
Lieu d'exécution : La Réunion, France

Budget estimé

49 000 € - 58 500 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Lieu
La Réunion (974)
Budget
49 000 € - 58 500 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/08/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE LA REUNION a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 22110000-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Edition locale : œuvres documentaires ou de fiction dont l’éditeur est domicilié à La Réunion (hormis pour les lots jeunesse et BD), Edition nationale et internationale : œuvres documentaires ou de fiction dont l’éditeur est domicilié en métropole ou à l’étranger (hormis pour les lots jeunesse et BD) et Jeunesse : œuvres documentaires ou de fiction spécifiquement destinées au public jeunesse
  • Codes CPV : 22110000-4

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE LA REUNION a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements25
  • Etudes / Ingenierie18
  • Travaux / BTP14

Territoires cités

  • La Réunion5

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78919
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Lieu
La Réunion (974)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78919
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
Description officielle
Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
Acheteur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Lieu d’exécution
Département 974

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-78919
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
974

Résumé de la consultation

Fourniture d’un accord-cadre multi-lots pour des prestations d’assistance et de conseils juridiques couvrant le droit public et les domaines afférents, à exécuter sur l’île de La Réunion entre 2027 et 2031, avec quatre lots et bons de commande.

Lots (4)

Lot 1Budget: 20 000 € - 23 500 €FourchetteHT

Edition locale : œuvres documentaires ou de fiction dont l’éditeur est domicilié à La Réunion (hormis pour les lots jeunesse et BD)

Edition locale : œuvres documentaires ou de fiction dont l’éditeur est domicilié à La Réunion (hormis pour les lots jeunesse et BD)

CPV 22110000-4
Lot 2Budget: 20 000 € - 23 500 €FourchetteHT

Edition nationale et internationale : œuvres documentaires ou de fiction dont l’éditeur est domicilié en métropole ou à l’étranger (hormis pour les lots jeunesse et BD)

Edition nationale et internationale : œuvres documentaires ou de fiction dont l’éditeur est domicilié en métropole ou à l’étranger (hormis pour les lots jeunesse et BD)

CPV 22110000-4
Lot 3Budget: 5 000 € - 6 500 €FourchetteHT

Jeunesse : œuvres documentaires ou de fiction spécifiquement destinées au public jeunesse

Jeunesse : œuvres documentaires ou de fiction spécifiquement destinées au public jeunesse

CPV 22110000-4
Lot 4Budget: 4 000 € - 5 000 €FourchetteHT

BD : œuvres documentaires ou de fiction en bandes dessinées

BD : œuvres documentaires ou de fiction en bandes dessinées

CPV 22110000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

22110000-4
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/08/2026
Date limite
07/09/2026
Depuis la clôture
20 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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