Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 4 ans
- Dépôt des offres
- marchespublics-matec57.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
L'acheteur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 13/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2020.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 213
- Montant attribué
- 194,9 M €
- 202495,4 M € · 89 marchés
- 202552 M € · 74 marchés
- 2026en cours47,6 M € · 50 marchés
- Services · 120
- Fournitures · 56
- Travaux · 37
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS4
Territoires cités
- Metz1
- Moselle1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
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Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-matec57.fr
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Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-110117
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
- Description officielle
- La forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la personne publique, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre et seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique. Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de la mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un accord-cadre mono-attributaire. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au présent Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : -Lot 1: 200 000 MWh /an. -Lot 2: 100 000 MWh /an. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le montant peut être estimé pour à : -Lot 1 : 106 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 2 : 43 000 000 euros HTVA sur la durée totale. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE fixées. A noter que la fourniture d'électricité d'origine renouvelable n'est pas demandée. Seule la fourniture d'électricité standard dite " grise " est acceptée. Par conséquent, l'offre d'un candidat proposant de l'électricité verte sera déclarée irrégulière et écartée par l'acheteur.
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 09310000
- CPV complémentaires
- 09310000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 106 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS. · L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation. · CPV 09310000 · Montant 106 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-matec57.fr
- Départements de diffusion
- 57
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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