Appel d'offres publicOuvert · J-17

Étude d’impact et autorisation environnementale pour la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

Département de la Loire
Lieu d'exécution : Montrond-les-Bains, Boisset-les-Montrond, Rivas, Saint-Cyprien / Andrézieux, Craintilleux, Magneux-Haute-Rive, Chambéon, Marclopt, Chalain-le-Comtal, Saint-Laurent-la-Conche
Remise des offres
Dans 17 jours
Durée
4 mois
Dépôt des offres
loire.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur l’actualisation des études environnementales et la préparation du dossier d’autorisation pour la deuxième phase du projet de restauration morphologique de la Loire forézienne. Il comprend des études complémentaires sur les sédiments, la topographie et la bathymétrie, l’hydraulique et les milieux naturels, ainsi que l’assistance à la définition des interventions. Le titulaire évaluera les impacts et proposera des mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation. Il rédigera et déposera le dossier d’étude d’impact et d’autorisation environnementale, puis assistera le maître d’ouvrage pendant son instruction.

L'acheteur

Département de la Loire

113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 21/11/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Un contrat attribué par cet acheteur en 2025 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
686
Montant attribué
335,1 M €
  • 202458,9 M € · 159 marchés
  • 2025151,7 M € · 290 marchés
  • 2026en cours124,6 M € · 237 marchés
  • Travaux · 280
  • Services · 264
  • Fournitures · 142

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements59
  • Travaux / BTP44
  • Maintenance24

Territoires cités

  • Loire5
  • Saint-Étienne2
  • Boisset-lès-Montrond1
  • Craintilleux1
  • Magneux-Haute-Rive1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur loire.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale
  • Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires
  • Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions
  • Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet
  • Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire
  • Critères d'attribution: Prix, noté sur 20 points | Prix, noté sur 20 points

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
016c0b29-4fa1-4d96-b4d9-addf7a4898c7
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
Description officielle
La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
Lieu d’exécution
Saint-Etienne

Acheteur

4 éléments
Nom
Département de la Loire
Site acheteur
www.loire.fr
Profil acheteur
loire.marches-publics.info
Identifiant acheteur
BCBE349E-D555-AEA7-6F8FB8144B1719CB

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90711000
CPV complémentaires
90711000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
26383e8f-31bc-4bc9-a241-b31efd5d2fb4
Dépôt des offres
loire.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez · La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027 · CPV 90711000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
loire.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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