Étude d’impact et autorisation environnementale pour la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Durée
- 4 mois
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l’actualisation des études environnementales et la préparation du dossier d’autorisation pour la deuxième phase du projet de restauration morphologique de la Loire forézienne. Il comprend des études complémentaires sur les sédiments, la topographie et la bathymétrie, l’hydraulique et les milieux naturels, ainsi que l’assistance à la définition des interventions. Le titulaire évaluera les impacts et proposera des mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation. Il rédigera et déposera le dossier d’étude d’impact et d’autorisation environnementale, puis assistera le maître d’ouvrage pendant son instruction.
L'acheteur
Département de la Loire
113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 21/11/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2025 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 686
- Montant attribué
- 335,1 M €
- 202458,9 M € · 159 marchés
- 2025151,7 M € · 290 marchés
- 2026en cours124,6 M € · 237 marchés
- Travaux · 280
- Services · 264
- Fournitures · 142
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements59
- Travaux / BTP44
- Maintenance24
Territoires cités
- Loire5
- Saint-Étienne2
- Boisset-lès-Montrond1
- Craintilleux1
- Magneux-Haute-Rive1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur loire.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale
- Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires
- Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions
- Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet
- Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire
- Critères d'attribution: Prix, noté sur 20 points | Prix, noté sur 20 points
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 016c0b29-4fa1-4d96-b4d9-addf7a4898c7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
- Description officielle
- La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
- Lieu d’exécution
- Saint-Etienne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Loire
- Site acheteur
- www.loire.fr
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- BCBE349E-D555-AEA7-6F8FB8144B1719CB
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90711000
- CPV complémentaires
- 90711000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 26383e8f-31bc-4bc9-a241-b31efd5d2fb4
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez · La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027 · CPV 90711000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info
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