Visites en Présence d'un Tiers
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
L'acheteur
Département de la Haute-Savoie
222 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 940
- Montant attribué
- 588,9 M €
- 2024283,3 M € · 429 marchés
- 2025206,2 M € · 322 marchés
- 2026en cours99,4 M € · 189 marchés
- Services · 538
- Travaux · 246
- Fournitures · 156
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements124
- Travaux / BTP113
- Etudes / Ingenierie60
Territoires cités
- Haute-Savoie15
- Annecy9
- Isère2
- Savoie2
- Perrignier1
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93822
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Visites en Présence d'un Tiers
- Description officielle
- Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
- Acheteur
- Département de la Haute-Savoie
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85300000
- CPV complémentaires
- 85300000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 4 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Visites en Présence d'un Tiers · Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT · CPV 85300000 · Montant 4 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 74
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