Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Conseils et assistance juridique pour les SPIC du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

2 départements (74, 73)

Lieu d'exécution : Haute-Savoie (74), France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Haute-Savoie
Lieu: 2 départements (74, 73)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 10/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/08/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Savoie a publié 199 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Savoie, Annecy et Thonon-les-Bains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Haute-SavoieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Savoie a publié 199 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP108
Regions / Departements104
Etudes / Ingenierie56

Territoires cités

Haute-Savoie17
Annecy9
Thonon-les-Bains1
Savoie1

Marchés publics de Département de la Haute-Savoie Appels d'offres Maintenance Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie Marchés publics Savoie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79374
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Haute-Savoie
Lieu: 2 départements (74, 73)
Publication: 10/08/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-79374
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie
Description officielle: Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie
Acheteur: Département de la Haute-Savoie
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication: 10/08/2026
Date limite: 14/09/2026
Fin de diffusion: 14/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-79374
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74, 73

Résumé de la consultation

Accompagnement et conseils juridiques spécialisés en droit public et droit des contrats publics pour superviser l'exécution et la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) du Département de la Haute-Savoie, afin de suivre les opérateurs, d’assister les élus et les services, et de sécuriser le cadre contractuel et réglementaire.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.