Conseils et assistance juridique pour les SPIC du Département de la Haute-Savoie
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accompagnement et conseils juridiques spécialisés en droit public et droit des contrats publics pour superviser l'exécution et la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) du Département de la Haute-Savoie, afin de suivre les opérateurs, d’assister les élus et les services, et de sécuriser le cadre contractuel et réglementaire.
L'acheteur
Département de la Haute-Savoie
229 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 941
- Montant attribué
- 588,9 M €
- 2024283,3 M € · 429 marchés
- 2025206,2 M € · 323 marchés
- 2026en cours99,4 M € · 189 marchés
- Services · 539
- Travaux · 246
- Fournitures · 156
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements127
- Travaux / BTP118
- Etudes / Ingenierie61
Territoires cités
- Haute-Savoie15
- Annecy7
- Isère2
- Savoie2
- Scionzier1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79374
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie
- Description officielle
- Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie
- Acheteur
- Département de la Haute-Savoie
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 74, 73
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