Intervention des TISF/AES/ME sur le territoire de la Haute-Saône (Aide sociale à l'enfance)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 2 800 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat-cadre multi-opérateurs pour l'intervention à domicile des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF), accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et moniteurs éducateurs (ME) dans le département de la Haute-Saône, payable par bons de commande à prix unitaires. Plafond global de 2,8 M EUR (HT) avec plafond annuel de 700 kEUR, reconductible jusqu'en 2030, et exécution principalement à Vesoul et environs sous le rôle du Département.
Lots (1)
Intervention des TISF/AES/ME sur le territoire départemental de la Haute-Saône – Aide sociale à l'enfance
Accord-cadre exécuté via bons de commande pour les prestations d’intervention à domicile et d’accompagnement par les TISF, AES et ME dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance dans le département.
L'acheteur
Département de la Haute-Saône
50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP26
- Regions / Departements19
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
Territoires cités
- Haute-Saône5
- Besançon2
- Gy1
- Vesoul1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96505
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Sa
- Description officielle
- Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Département de la Haute-Saône
- Lieu d’exécution
- Département 70
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85300000
- CPV complémentaires
- 85300000, 85310000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance · Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85300000, 85310000 · Montant 2 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 70
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- CPV détectés sur les lots
- 85300000-285310000-5
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