Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA

Département de l'Aube

Troyes (10)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Aube
Lieu: Troyes (10)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/05/2026
Publication: 29/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/04/2026
Échéance : 31/05/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Département de l'Aube a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'AubeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Aube a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS14
Travaux / BTP13
Regions / Departements10

Territoires cités

Aube5

Marchés publics de Département de l'Aube Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Aube Marchés publics Troyes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0ab66915-1fbb-4dba-baa0-2453fd3d49c1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Aube
Lieu: Troyes (10)
Publication: 29/04/2026
Date limite: 31/05/2026

Référence TED: 00298872-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Aube
Date limite: 31/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA
Description officielle: Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction. Variantes non autorisées. Visite : sans objet.
Lieu d’exécution: TROYES

Acheteur

Nom: Département de l'Aube
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 22100005200011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79611000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79611000

Calendrier et montant

Publication: 29/04/2026
Date limite: 31/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 92796653-527d-4a0a-8275-f68c4d5800ec
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · - Pour le lot 1 : titulaire du titre professionnel RNCP de CIP ou du titre professionnel RNCP FPA (fournir la copie du titre professionnel) - Pour le lot 2 : titulaire du titre professionnel RNCP de CIP avec une expérience dans le domaine de l’accompagnement entrepreneurial fortement demandé ou titulaire la formation de Conseiller en création d’entreprise (fournir une copie du certificat de qualification) - Pour le lot 3 : sans objet. · CPV 79611000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA

Critères d'attribution: Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes | Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes | Qualité

Délais