Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l’Aube

Département de l'Aube

Aube (10)

Lieu d'exécution : Département de l’Aube (code NUTS FRF22)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

6 000 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Aube
Lieu: Aube (10)
Budget: 6 000 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Département de l'Aube a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 85000000 et 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l’Aube (lot unique)
Codes CPV : 85000000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'AubeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Aube a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS14
Travaux / BTP13
Regions / Departements9

Territoires cités

Aube3

Marchés publics de Département de l'Aube Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Grand Est Marchés publics Aube

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64971
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Aube
Lieu: Aube (10)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-64971
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Acheteur: Département de l'Aube
Lieu d’exécution: Département 10

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 85000000
CPV complémentaires: 85000000, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 85000000, 66512000

Modalités et références

ID web: 26-64971
Contract folder ID: 4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 10

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat de « complémentaire prévoyance » au profit des agents du Département de l’Aube, dans le cadre d’une convention de participation. Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle. Lot unique.

Lots (1)

LOT-0001

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l’Aube (lot unique)

Souscription du contrat « complémentaire prévoyance » au profit des agents du Département de l’Aube. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle. Variantes non autorisées. Prestation réservée à une profession déterminée (assurances/personnes habilitées).

CPV 85000000CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.