Appel d'offres publicClôturé

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l’Aube

Département de l'Aube
Lieu d'exécution : Département de l’Aube (code NUTS FRF22)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
6 000 000 €
Estimé
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.xmarches.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Souscription d’un contrat de « complémentaire prévoyance » au profit des agents du Département de l’Aube, dans le cadre d’une convention de participation. Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle. Lot unique.

Lots (1)

LOT-0001

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l’Aube (lot unique)

Souscription du contrat « complémentaire prévoyance » au profit des agents du Département de l’Aube. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle. Variantes non autorisées. Prestation réservée à une profession déterminée (assurances/personnes habilitées).

CPV 85000000CPV 66512000

L'acheteur

Département de l'Aube

37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
622
Montant attribué
139,9 M €
  • 202435,4 M € · 226 marchés
  • 202562,6 M € · 208 marchés
  • 2026en cours41,9 M € · 188 marchés
  • Travaux · 256
  • Fournitures · 185
  • Services · 181

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS19
  • Travaux / BTP18
  • Regions / Departements13

Territoires cités

  • Aube2
  • Troyes1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 82 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.xmarches.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-64971
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description officielle
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Acheteur
Département de l'Aube
Lieu d’exécution
Département 10

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
85000000
CPV complémentaires
85000000, 66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
6 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 85000000, 66512000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.xmarches.fr
Départements de diffusion
10

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
8500000066512000
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