Convention de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents du Département de l'Aube
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 6 000 000 €
- Estimé
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation visant à permettre la souscription d'un contrat de complémentaire prévoyance au profit des agents du Département de l'Aube, sous forme de convention de participation (durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliation annuelle possible).
Lots (1)
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Souscription du contrat « complémentaire prévoyance » au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique, variantes non autorisées. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle. Lieu d'exécution : Département de l'Aube.
L'acheteur
Département de l'Aube
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 619
- Montant attribué
- 233,1 M €
- 202432 M € · 226 marchés
- 2025161,7 M € · 208 marchés
- 2026en cours39,4 M € · 185 marchés
- Travaux · 253
- Fournitures · 185
- Services · 181
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS21
- Travaux / BTP19
- Regions / Departements15
Territoires cités
- Aube2
- Troyes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 69 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Complémentaire prévoyance
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 73291338-a949-4eab-8a29-0028c23fa318
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
- Description officielle
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Lieu d’exécution
- Luxembourg
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de l'Aube
- Site acheteur
- www.xmarches.fr
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 22100005200011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 85000000
- CPV complémentaires
- 85000000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 6 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 85000000, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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