Dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages en précarité énergétique (parc privé) — Département de l'Ain
- Remise des offres
- Dans 18 jours
- Montant
- 59 000 € - 177 000 €
- Fourchette · HT
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Dispositif d'accompagnement des ménages en précarité énergétique dans le parc privé, incluant diagnostic des logements, accompagnement social et fourniture de petits équipements économes, sur l'ensemble du Département de l'Ain. Financement basé sur un budget annuel par période avec des montants estimatifs globaux; mise en œuvre via BOAMP en format EFORMS; pas de décomposition en lots.
L'acheteur
Département de l'Ain
68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 335
- Montant attribué
- 811,3 M €
- 2024217,5 M € · 472 marchés
- 2025305,6 M € · 493 marchés
- 2026en cours288,1 M € · 370 marchés
- Travaux · 746
- Services · 366
- Fournitures · 223
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements29
- Travaux / BTP22
- Etudes / Ingenierie20
Territoires cités
- Ain4
- Bourg-en-Bresse1
- Lyon1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95244
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé
- Description officielle
- Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000 euro(s) HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Département de l'Ain
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 75123000
- CPV complémentaires
- 75123000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 177 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé · Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000 euro(s) HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 75123000 · Montant 177 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- cf article L551-1 du Code de justice administrative
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- Familles CPV du secteur
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