Service d'épandage aérien avec pilote d'hélicoptère pour démoustication des moustiques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 53 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour interventions d'épandage aérien dans le département de Charente-Maritime, plafond annuel fixé à 53 000 EUR HT et reconductions possibles.
L'acheteur
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 31/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 519
- Montant attribué
- 258,9 M €
- 202484,3 M € · 201 marchés
- 2025139,7 M € · 244 marchés
- 2026en cours34,9 M € · 74 marchés
- Travaux · 223
- Services · 215
- Fournitures · 81
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP5
- Regions / Departements4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76327
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques
- Description officielle
- Pièces de la candidature à remettre : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat + Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat + Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat + Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + Certificats BIOCIDE établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Dératisation, désinsectisation
- CPV principal
- 60441000
- CPV complémentaires
- 60441000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 212 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques · Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un montant maximum annuel de commande de 53 000 € HT, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum. · CPV 60441000 · Montant 212 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 17
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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