Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Service d'épandage aérien avec pilote d'hélicoptère pour démoustication des moustiques

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Charente-Maritime (17)
Lieu d'exécution : Charente-Maritime, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 53 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Lieu
Charente-Maritime (17)
Budget
<= 53 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/07/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Regions / Departements
  • Territoires cités : Charente-Maritime et Saint-Saturnin-du-Bois

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Travaux / BTP5
  • Regions / Departements4

Territoires cités

  • Charente-Maritime5
  • Saint-Saturnin-du-Bois1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-76327
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Lieu
Charente-Maritime (17)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-76327
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques
Description officielle
Pièces de la candidature à remettre : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat + Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat + Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat + Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + Certificats BIOCIDE établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Acheteur
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Lieu d’exécution
Département 17

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Dératisation, désinsectisation
CPV détecté
60441000
CPV complémentaires
60441000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
212 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60441000 · Montant 212 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-76327
Contract folder ID
450a6c98-e8bc-4e49-a33f-1ca57f25ab19
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
17

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour interventions d'épandage aérien dans le département de Charente-Maritime, plafond annuel fixé à 53 000 EUR HT et reconductions possibles.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/07/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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