Appel d'Offre Public

Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime — Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Charente-Maritime (17)
Lieu d'exécution : La Pallice (La Rochelle); Les Sables d'Olonne; Rochefort (Département de la Charente-Maritime)

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Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/11/2026

Informations clés

Acheteur
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Lieu
Charente-Maritime (17)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/09/2026
  • Échéance : 06/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Poitiers et Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements4
  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Poitiers1
  • Charente-Maritime1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-92136
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Lieu
Charente-Maritime (17)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-92136
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime
Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Lieu d’exécution
Département 17

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
50241000
CPV complémentaires
50241000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 50241000 · Montant 1 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-92136
Contract folder ID
c5581edc-1068-4615-87c4-fd2072bfcbec
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
17

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire pour le carénage et la peinture des engins navals du Département de la Charente-Maritime, avec bons de commande et maximum annuel de 250 000 EUR HT, reconduit tacitement sur 3 périodes d'un an (durée maximale 4 ans). Exécution sur les sites locaux (La Pallice - La Rochelle; Les Sables d'Olonne; Rochefort).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/09/2026
Date limite
06/11/2026
Temps restant
41 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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Date Limite

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Budget non spécifié

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Budget estimé

<= 163 500 €

PlafondTTC

Date Limite

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