Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission CSPS et CT - Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

CY Cergy Paris Université
Neuville-sur-Oise (95)
Lieu d'exécution : Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly, Guyane, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur
CY Cergy Paris Université
Lieu
Neuville-sur-Oise (95)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/07/2026
  • Échéance : 01/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CY Cergy Paris Université a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Cergy, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71317210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Coordination en matière de Sécurité et de Santé (CSPS) et Contrôle Technique (CT)
  • Codes CPV : 71317210

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CY Cergy Paris Université a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP5
  • Etudes / Ingenierie3
  • Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

  • Cergy2
  • Hauts-de-Seine2
  • Paris2
  • Val-d'Oise2
  • Yvelines2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c8bdaccc-80f1-486c-a52f-17238afbbbac
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CY Cergy Paris Université
Lieu
Neuville-sur-Oise (95)
Publication
Date limite
Référence TED
00532245-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CY Cergy Paris Université
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission de Contrôle Technique (CT)
Description officielle
Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100. Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent : • Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables. • Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier. • La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité • Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…)
Lieu d’exécution
Neuville-sur-Oise

Acheteur

Nom
CY Cergy Paris Université
Site acheteur
www.cyu.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13002597600015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71356100, 71317210
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71356100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
72646fa4-0381-4373-9450-f37114000038
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100. Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent : • Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables. • Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier. • La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité • Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…) · CPV 71317210, 71356100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) pour la réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) du CPRM, couvrant les phases d’études, de suivi et de mise en service sur site occupé, avec transfert de connaissances et formation du personnel exploité.

Lots (2)

LOT-0001

Coordination en matière de Sécurité et de Santé (CSPS)

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur l’opération de réhabilitation de la STEU du Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly, incluant les phases de conception et d’exécution, la planification des mesures SPS, les réunions et le suivi sur site dans un contexte pénitentiaire.

CPV 71317210
LOT-0002

Contrôle Technique (CT)

Mission de contrôle technique (CT) visant à vérifier la conformité des études et des travaux, et à assurer le contrôle technique des éléments d’équipement et du génie civil dans le cadre de la réhabilitation de la STEU du CPRM.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71317210
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100
Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent : • Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables
• Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier
• La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité • Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…)
Critères d'attribution: Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les information

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/07/2026
Date limite
01/09/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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