Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission CSPS et CT - Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

CY Cergy Paris Université

Neuville-sur-Oise (95)

Lieu d'exécution : Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly, Guyane, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: CY Cergy Paris Université
Lieu: Neuville-sur-Oise (95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/09/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CY Cergy Paris Université a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 30/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Coordination en matière de Sécurité et de Santé (CSPS) et Contrôle Technique (CT)
Codes CPV : 71317210

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À propos de cet acheteur

CY Cergy Paris Université a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Etudes / Ingenierie3
Maitrise d oeuvre3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c8bdaccc-80f1-486c-a52f-17238afbbbac
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CY Cergy Paris Université
Lieu: Neuville-sur-Oise (95)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence TED: 00532245-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CY Cergy Paris Université
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de Contrôle Technique (CT)
Description officielle: Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100. Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent : • Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables. • Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier. • La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité • Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…)
Lieu d’exécution: Neuville-sur-Oise

Acheteur

Nom: CY Cergy Paris Université
Site acheteur: www.cyu.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002597600015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71356100, 71317210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71356100

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 72646fa4-0381-4373-9450-f37114000038
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100. Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent : • Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables. • Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier. • La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité • Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…) · CPV 71317210, 71356100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) pour la réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) du CPRM, couvrant les phases d’études, de suivi et de mise en service sur site occupé, avec transfert de connaissances et formation du personnel exploité.

Lots (2)

LOT-0001

Coordination en matière de Sécurité et de Santé (CSPS)

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur l’opération de réhabilitation de la STEU du Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly, incluant les phases de conception et d’exécution, la planification des mesures SPS, les réunions et le suivi sur site dans un contexte pénitentiaire.

CPV 71317210

LOT-0002

Contrôle Technique (CT)

Mission de contrôle technique (CT) visant à vérifier la conformité des études et des travaux, et à assurer le contrôle technique des éléments d’équipement et du génie civil dans le cadre de la réhabilitation de la STEU du CPRM.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71317210

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Attendus Clés

Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100

Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent : • Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables

• Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier

• La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité • Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…)

Critères d'attribution: Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les information

Délais