Appel d'Offre PublicSource: TED

Cyber Risques — Souscription de marchés d’assurance sur 5 ans pour la Communauté de Communes Terres des Confluences (6 lots: Auto, Dommages, Responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires, Cyber risques)

Cté de Communes Terres des Confluences

Paris (75)

Lieu d'exécution : Castelsarrasin, 82100, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur: Cté de Communes Terres des Confluences
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/08/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 23/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Cté de Communes Terres des Confluences a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT
Territoires cités : Paris et Tarn-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66514110, 66515000 et 66500000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens et Risques de responsabilités
Codes CPV : 66514110, 66515000 et 66500000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté de Communes Terres des ConfluencesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Numerique / ITSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Communes Terres des Confluences a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT2

Territoires cités

Paris1
Tarn-et-Garonne1

Marchés publics de Cté de Communes Terres des Confluences Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a495b106-d5e1-46e8-b986-8c4168366604
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Communes Terres des Confluences
Lieu: Paris (75)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 23/08/2026

Référence TED: 00482030-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Communes Terres des Confluences
Date limite: 23/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cyber risques
Description officielle: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Cté de Communes Terres des Confluences
Profil acheteur: cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006632200013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66500000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513100, 66512000, 66515410
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515410

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 23/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 708 800 EUR

Références

Identifiant consultation: 020cc46b-53c4-4bf7-b4f4-354dff41b11d
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com, cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Risques automobiles · Le marché porte sur la protection juridique et la protection fonctionnelle pour une durée de 5 ans. · CPV 66514110, 66515000, 66516400, 66513100 · Montant 96 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Souscription des marchés d’assurance couvrant les risques automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile et/ou professionnelle, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires et risques cyber, pour une période de 5 ans (1er janv. 2027 au 31 décembre 2031), avec mécanismes de gestion de crise, subrogation et conditions d’indemnisation prévues par les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et CCAP.

Lots (6)

LOT-1

Risques Automobiles

Assurance des risques automobiles du périmètre intercommunal.

CPV 66514110

LOT-2

Risques de Dommages aux biens

Couverture des dommages matériels et biens assurés.

CPV 66515000

LOT-3

Risques de responsabilités

Couverture de la responsabilité civile et des dommages liés aux activités.

CPV 66500000

LOT-4

Protection Juridique et Fonctionnelle

Protection juridique et protection fonctionnelle des élus et agents.

CPV 66500000

LOT-5

Risques Statutaires

Assurance couvrant les risques statutaires et les prestations associées.

CPV 66500000

LOT-6

Cyber risques

Souscription des assurances cybers (atteinte/vol de données, cyber-extorsion, etc.) et gestion de crise associée sur 5 ans.

CPV 66500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.