Passation de marchés d'assurances – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (4 lots)
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour la souscription de contrats d'assurance destinés à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, avec allotissement en 4 lots couvrant les dommages matériels, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte véhicules et risques annexes, et la protection fonctionnelle. Budgets par lot fournis sous forme d'estimation plafond par lot; format BOAMP détecté: EFORMS.
Lots (4)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Assurance couvrant les dommages matériels des biens mobiliers et immobiliers et leurs risques annexes.
Responsabilité civile et risques annexes
Assurance responsabilité civile et risques annexes couvrant les garanties associées.
Flotte véhicules et risques annexes
Assurance couvrant les flottes de véhicules et risques annexes.
Protection fonctionnelle
Assurance couvrant les obligations et garanties liées à la protection fonctionnelle.
L'acheteur
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Haute-Savoie2
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95489
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
- Description officielle
- Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues
- Acheteur
- CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66510000, 66516400, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 110 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers · Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues · CPV 66515000, 66510000, 66516400, 66514110 · Montant 110 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 74
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516400-466514110-066513100-0
Veille Semagora
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