Appel d'Offre Public

Traitement et valorisation matière des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11

COVALDEM 11
Aude (11)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur
COVALDEM 11
Lieu
Aude (11)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/09/2026
  • Échéance : 02/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

COVALDEM 11 a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Aude, Carcassonne et Montpellier

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COVALDEM 11 a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Aude6
  • Carcassonne1
  • Montpellier1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-90911
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COVALDEM 11
Lieu
Aude (11)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-90911
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Traitement et valorisation matière des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11
Description officielle
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
COVALDEM 11
Lieu d’exécution
Département 11

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté
90500000
CPV complémentaires
90500000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Ouest du territoire du Covaldem11 (4 500 tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et du Smictom Ouest Audois · Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 90500000 · Montant 420 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-90911
Contract folder ID
c2ee3619-3a7b-4170-b9ca-e972286411bc
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
11

Résumé de la consultation

• Lot 1 Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Ouest du territoire du Covaldem11 (4 500 tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et du Smictom Ouest Audois • Lot 2 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Est du territoire du Covaldem11 (4 000 tonnes) Correspond à des sites de la CCRLCM et de Carcassonne Agglo) • Lot 3 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries du Centre du territoire du Covaldem11 (4 500 Tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et de la CDC Montagne noire • Lot 4 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de la vallée de l'Aude (3 000 Tonnes) Correspond à des sites de la CDC du Limouxin et de la CDC Pyrénées audoises

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/09/2026
Date limite
02/11/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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