Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COVALDEM11

COVALDEM 11

Aude (11)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/11/2026

Informations clés

Acheteur: COVALDEM 11
Lieu: Aude (11)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/11/2026
Publication: 18/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/09/2026
Échéance : 03/11/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

COVALDEM 11 a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Aude, Carcassonne et Montpellier

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COVALDEM 11Acheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COVALDEM 11 a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Aude4
Carcassonne1
Montpellier1

Marchés publics de COVALDEM 11 Marchés publics Occitanie Marchés publics Aude

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90097
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COVALDEM 11
Lieu: Aude (11)
Publication: 18/09/2026
Date limite: 03/11/2026

Référence BOAMP: 26-90097
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COVALDEM11
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur: COVALDEM 11
Lieu d’exécution: Département 11

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/09/2026
Date limite: 03/11/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/12/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 66510000 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-90097
Contract folder ID: 1ae99a72-2bf2-4409-a29b-9cb69b677bf3
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 11

Résumé de la consultation

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus