Appel d'offres publicOuvert · J-32

Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 32 jours
Durée
180 DAY
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Dans un contexte de désordres structurels des réseaux dus à l’ancienneté du patrimoine, ce marché répond au besoin de mise en œuvre de techniques spécifiques de réhabilitation et des interventions connexes nécessaires à la remise en état et la pérennisation des réseaux d’assainissement. Il ne fait donc aucunement doublon ou concurrence aux marchés 2025/0068 à 2025/0071 portant des prestations de dégorgement/curage/pompage sur l’ensemble du patrimoine. Les travaux donneront lieu à des les interventions prévues ayant principalement pour objet : • De rétablir les conditions d’écoulement initiales des conduites, par l’élimination des radicelles, racines, laitance et branchements pénétrants ; • De restaurer la structure des ouvrages présentant des désordres tels que cassures, fissures longitudinales ou phénomènes de corrosion ; • De garantir l’étanchéité des conduites, afin de prévenir les fuites et infiltrations d’eau de nappe, notamment en cas de joints déboîtés ou de fissures.

L'acheteur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
121
Montant attribué
95,7 M €
  • 20245,4 M € · 16 marchés
  • 202578,8 M € · 78 marchés
  • 2026en cours11,5 M € · 27 marchés
  • Travaux · 66
  • Services · 35
  • Fournitures · 19
  • Autre · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP17
  • Maitrise d oeuvre9
  • Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

  • Nice2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Dans un contexte de désordres structurels des réseaux dus à l’ancienneté du patrimoine, ce marché répond au besoin de mise en œuvre de techniques spécifiques de réhabilitation et des interventions connexes nécessaires à la remise en état et la pérennisation des réseaux d’assainissement
  • Il ne fait donc aucunement doublon ou concurrence aux marchés 2025/0068 à 2025/0071 portant des prestations de dégorgement/curage/pompage sur l’ensemble du patrimoine
  • Les travaux donneront lieu à des les interventions prévues ayant principalement pour objet : • De rétablir les conditions d’écoulement initiales des conduites, par l’élimination des radicelles, racines, laitance et branchements pénétrants ; • De restaurer la structure des ouvrages présentant des désordres tels que cassures, fissures longitudinales ou phénomènes de corrosion ; • De garantir l’étanchéité des conduites, afin de prévenir les fuites et infiltrations d’eau de nappe, notamment en cas de joints déboîtés ou de fissures.
  • Critères d'attribution: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 7,5% (ramenés à 7,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le cand

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a890f622-e650-4fa6-bd15-676695050605
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description officielle
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 47,5% (ramenés à 47,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l’encadrement et à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (quantité, habilitations et qualifications adaptées) (7,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation des moyens humains proposés par le candidat pour assurer l’encadrement et l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre, eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, au regard de leur nombre, ainsi que la pertinence des qualifications et habilitations des personnels mobilisés, justifiées notamment par des CV ou tout document équivalent. 2) Les moyens matériels, outillages, véhicules et dispositifs de sécurité affectés à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre), (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, l’adéquation et la disponibilité eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, des moyens matériels proposés par le candidat pour l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (véhicules, matériels, équipements, outillages et dispositifs de sécurité, incluant les dispositifs spécifiques de prévention des risques liés aux interventions réalisées à proximité de zones présentant un risque de chute). 3) La méthodologie de gestion des bons de commande, de traitement des demandes de diagnostic et d’organisation des interventions de réhabilitation des réseaux d’assainissement, depuis la prise en compte et l'établissement du chiffrage jusqu’à la réception des travaux, (15 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et la cohérence de la méthodologie de traitement et suivi des bons de commande, de la procédure globale de traitement des demandes de diagnostic et d’élaboration du chiffrage de réhabilitation, ainsi que de la planification l’intervention des réhabilitations. L’organisation des travaux en milieu occupé jusqu’à la réception, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat sont également examinés. 4) Les Modes opératoires relatifs aux méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre (projection de résine thermodurcissable, gainage par réversion et gainage par traction), conformément aux exigences du CCTP (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, la précision et la conformité des modes opératoires proposés par le candidat pour la mise en œuvre des méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre, y compris les opérations préparatoires, les contrôles et les essais. 5) L’organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d’intervention (notamment rapports d’intervention détaillés, rapports complets de réhabilitation, rapports caméra, etc.) conformément aux prescriptions applicables, incluant les moyens dédiés et délais de transmission, et accompagnée d’au minimum un exemple type de rapport complet de réhabilitation (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour l’élaboration et la transmission des documents d’intervention, au regard des prescriptions applicables. A cet effet, le candidat devra notamment fournir au moins un exemple type de rapport complet de réhabilitation.
Lieu d’exécution
Nice et autres communes des Alpes-Maritimes

Acheteur

3 éléments
Nom
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
49271391200011

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45232410
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
1 600 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a6712c9e-d462-48a4-9fe1-6dce8ded4810
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat · La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 47,5% (ramenés à 47,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l’encadrement et à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (quantité, habilitations et qualifications adaptées) (7,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation des moyens humains proposés par le candidat pour assurer l’encadrement et l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre, eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, au regard de leur nombre, ainsi que la pertinence des qualifications et habilitations des personnels mobilisés, justifiées notamment par des CV ou tout document équivalent. 2) Les moyens matériels, outillages, véhicules et dispositifs de sécurité affectés à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre), (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, l’adéquation et la disponibilité eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, des moyens matériels proposés par le candidat pour l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (véhicules, matériels, équipements, outillages et dispositifs de sécurité, incluant les dispositifs spécifiques de prévention des risques liés aux interventions réalisées à proximité de zones présentant un risque de chute). 3) La méthodologie de gestion des bons de commande, de traitement des demandes de diagnostic et d’organisation des interventions de réhabilitation des réseaux d’assainissement, depuis la prise en compte et l'établissement du chiffrage jusqu’à la réception des travaux, (15 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et la cohérence de la méthodologie de traitement et suivi des bons de commande, de la procédure globale de traitement des demandes de diagnostic et d’élaboration du chiffrage de réhabilitation, ainsi que de la planification l’intervention des réhabilitations. L’organisation des travaux en milieu occupé jusqu’à la réception, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat sont également examinés. 4) Les Modes opératoires relatifs aux méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre (projection de résine thermodurcissable, gainage par réversion et gainage par traction), conformément aux exigences du CCTP (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, la précision et la conformité des modes opératoires proposés par le candidat pour la mise en œuvre des méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre, y compris les opérations préparatoires, les contrôles et les essais. 5) L’organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d’intervention (notamment rapports d’intervention détaillés, rapports complets de réhabilitation, rapports caméra, etc.) conformément aux prescriptions applicables, incluant les moyens dédiés et délais de transmission, et accompagnée d’au minimum un exemple type de rapport complet de réhabilitation (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour l’élaboration et la transmission des documents d’intervention, au regard des prescriptions applicables. A cet effet, le candidat devra notamment fournir au moins un exemple type de rapport complet de réhabilitation. · CPV 45232410 · Montant 398 700 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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