Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance flotte automobile et risques annexes – Côte d’Azur Habitat (LOT UNIQUE)

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Nice (06)

Lieu d'exécution : Nice, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice, France

Source officielle : TED

Budget IA

550 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Lieu: Nice (06)
Budget: 550 000 €
Date limite: 28/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66514110-0

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance flotte automobile et risques annexes – Lot unique
Codes CPV : 66514110-0

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Maitrise d oeuvre8
Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

Nice2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 09d321b9-0036-4751-9d9f-c2088631c887
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Lieu: Nice (06)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00534735-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Description officielle: Le candidat fournit, au titre de sa candidature (article 6.1.1 du RC): -une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent (commune en cas de groupement) -le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, -si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat (ou chaque membre du groupement) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Site acheteur: cotedazurhabitat.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 49271391200011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66514110
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 550 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ee34784b-1dc5-4a6a-b286-19dd34331fc6
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat · Le candidat fournit, au titre de sa candidature (article 6.1.1 du RC): -une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent (commune en cas de groupement) -le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, -si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat (ou chaque membre du groupement) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même · CPV 66514110 · Montant 550 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Besoin d'un marché de services d'assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes de Côte d'Azur Habitat, pour une durée de 5 ans et non alloti, incluant les garanties essentielles (RC, dommages, garantie véhicule et risques annexes), l'assistance et la gestion des sinistres, avec éventuels ajustements tarifaires et contrainte de non-allocation du marché.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 550 000 €Estimé

Assurance flotte automobile et risques annexes – Lot unique

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes de Côte d’Azur Habitat, incluant les garanties essentielles (RC, dommages, garantie véhicule, assistance et garanties annexes) et la gestion du contrat sur 5 ans, sans division en lots.

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66514110-0

Attendus Clés

La présente consultation n'est pas allotie.

Critères d'attribution: Le critère valeur technique est apprécié sur la base des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points) Le détail de la répartiti

Délais