Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2- Projet de Véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 72 mois
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, portant sur le projet de véloroute voie verte via Mont Gerbier de Jonc. Contexte du marché Le titulaire assure la coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de voie verte et véloroute via mont Gerbier de Jonc. Les stipulations du présent marché public concernent notamment les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur sécurité et protection de la santé au sens du code du travail, de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
L'acheteur
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 26/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 9,5 M €
- 20246 M € · 11 marchés
- 20253,5 M € · 15 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 15
- Services · 8
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Logiciels / SaaS1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Ardèche1
- Haute-Loire1
- Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
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Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92509
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2- Projet de Véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC
- Description officielle
- Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, portant sur le projet de véloroute voie verte via Mont Gerbier de Jonc. Contexte du marché Le titulaire assure la coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de voie verte et véloroute via mont Gerbier de Jonc. Les stipulations du présent marché public concernent notamment les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur sécurité et protection de la santé au sens du code du travail, de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
- Acheteur
- Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
- Lieu d’exécution
- Département 43
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71317210
- CPV complémentaires
- 71317210, 71310000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 72 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DAF_2026_000326 · Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC · CPV 71317210 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
- Départements de diffusion
- 43, 7, 69
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché(article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités Organisation qui traite les offres : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM -Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités
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