Appel d'Offre PublicExpiré

Restructuration partielle du collègue Val de Seille à Nomeny

Conseil départemental Meurthe et Moselle
Meurthe-et-Moselle (54)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 17/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Meurthe-et-Moselle et Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements35
  • Travaux / BTP30
  • Logiciels / SaaS18

Territoires cités

  • Meurthe-et-Moselle5
  • Nancy2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-54543
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-54543
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Restructuration partielle du collègue Val de Seille à Nomeny
Description officielle
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu d’exécution
Département 54

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Bâtiments modulaires, Couverture, Gros oeuvre, Isolation, Peinture (travaux)
CPV détecté
45454000
CPV complémentaires
45454000, 39310000, 44211100, 45112710, 45262660, 45223220, 45261100, 45261420
Critères d’attribution
sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Demi-pension provisoire · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 45454000, 39310000, 44211100, 45112710

Modalités et références

ID web
26-54543
Contract folder ID
40c02b74-55c1-48c1-abd3-d59471a98a1b
Modalités de réponse
www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
54

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un marché ordinaire composé de 18 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire. Les lots 00A et 00B sont des marchés mixtes car ils comportent une partie marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, et une partie accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les prestations sont réparties en 4 phases et le lot 11 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle tel qu'indiqué au CCAP. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de GPA ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois (hors GPA de 12 mois), comprise, une période de préparation de 2 mois

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
17/07/2026
Depuis la clôture
58 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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