Prestations de conseils juridiques — accord-cadre à bons de commande (BOAMP/EFORMS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 275 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Cadre d’achat pluridisciplinaire pour des prestations de conseils juridiques destinées au Département de Meurthe-et-Moselle, regroupant cinq domaines: droit public, droit de l’action sociale et des familles/santé, droit de l’environnement, droit civil des biens et propriété intellectuelle/droit des TIC. Attribution par lot avec reconduction possible jusqu’à 4 ans, et paiements unitaires HT selon les actes d’engagement, sans avances, plafonds par lot et plafonds globaux.
Lots (5)
Droit public (hors fonction publique)
Prestation de conseils juridiques en droit public, rédaction et analyse de documents juridiques et accompagnement transversal pour les services du département.
Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux
Prestation de conseils juridiques spécialisés en droit social et santé (action sociale, établissements médico-sociaux, etc.).
Droit de l’environnement
Prestation de conseils juridiques en droit de l’environnement (normes, réglementations et risques environnementaux liés aux activités publiques).
Droit civil des biens
Prestation de conseils juridiques en droit civil des biens (servitudes, propriété, baux, etc.).
Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique
Prestation de conseils juridiques en propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique (auteurs, marques, noms de domaines, données personnelles liées au numérique, etc.).
L'acheteur
Conseil départemental Meurthe et Moselle
89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements43
- Travaux / BTP39
- Logiciels / SaaS24
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle10
- Nancy5
- Laxou2
- Saxon-Sion1
- Villers-lès-Nancy1
Répondre
Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87705
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de conseils juridiques
- Description officielle
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 03 : maximum 10 000 euros HT par période, soit 40 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 04 : maximum 6 250 euros HT par période, soit 25 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 05 : maximum 12 500 euros HT par période, soit 50 000 euros HT pour la totalité du contrat Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité
- Acheteur
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 79110000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 54
Voies de recours
1 élément
- Recours
- -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
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- CPV détectés sur les lots
- 79110000-8
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