Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de conseils juridiques — accord-cadre à bons de commande (BOAMP/EFORMS)

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : Meurthe-et-Moselle (54), Nancy

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 275 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: <= 275 000 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 11/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle et Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit public (hors fonction publique), Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux et Droit de l’environnement
Codes CPV : 79110000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et MoselleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements35
Travaux / BTP30
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle5
Nancy2

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et Moselle Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87705
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 11/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence BOAMP: 26-87705
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de conseils juridiques
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79110000
CPV complémentaires: 79110000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique) · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 79110000

Modalités et références

ID web: 26-87705
Contract folder ID: 33776fdc-e71a-4bbf-825f-f83813fa17eb
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Cadre d’achat pluridisciplinaire pour des prestations de conseils juridiques destinées au Département de Meurthe-et-Moselle, regroupant cinq domaines: droit public, droit de l’action sociale et des familles/santé, droit de l’environnement, droit civil des biens et propriété intellectuelle/droit des TIC. Attribution par lot avec reconduction possible jusqu’à 4 ans, et paiements unitaires HT selon les actes d’engagement, sans avances, plafonds par lot et plafonds globaux.

Lots (5)

LOT-01Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Droit public (hors fonction publique)

Prestation de conseils juridiques en droit public, rédaction et analyse de documents juridiques et accompagnement transversal pour les services du département.

CPV 79110000-8

LOT-02Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux

Prestation de conseils juridiques spécialisés en droit social et santé (action sociale, établissements médico-sociaux, etc.).

CPV 79110000-8

LOT-03Budget: <= 40 000 €PlafondHT

Droit de l’environnement

Prestation de conseils juridiques en droit de l’environnement (normes, réglementations et risques environnementaux liés aux activités publiques).

CPV 79110000-8

LOT-04Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Droit civil des biens

Prestation de conseils juridiques en droit civil des biens (servitudes, propriété, baux, etc.).

CPV 79110000-8

LOT-05Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique

Prestation de conseils juridiques en propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique (auteurs, marques, noms de domaines, données personnelles liées au numérique, etc.).

CPV 79110000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.