Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations juridiques en droit public (outils de propriété intellectuelle et TIC) – ensembles de conventions de financement THD Losange (Région Grand Est, Départements et EPCI)

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Département de l’Aube, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 12/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 11/11/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Meurthe-et-Moselle et Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations de conseils juridiques en droit public - Lot 01, Prestations de conseils juridiques - Lot 02 et Prestations de conseils juridiques - Lot 03
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et MoselleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements35
Travaux / BTP30
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Meurthe-et-Moselle5
Nancy2

Marchés publics de Conseil départemental Meurthe et Moselle Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 896e1715-bc98-4e9a-9a27-1f7fff724979
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Lieu: Nancy (54)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00628348-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Site acheteur: www.meurthe-et-moselle.fr
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 69D24F47-E9A7-0997-4956C01B719D4B9E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79110000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79110000

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 11/11/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 33776fdc-e71a-4bbf-825f-f83813fa17eb
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique) · -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX · CPV 79110000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Opportunité pour des prestations juridiques liées au montage et à la gestion financière d'un réseau Très Haut Débit (FTTH) piloté par le régulateur LOSANGE, incluant des conventions tripartites entre la Région Grand Est, le Département de l’Aube et des Communautés de Communes afin de financer le déploiement régional THD sur le territoire aubois et ses intercommunalités. Le cadre prévoit des plafonds par prise et des contributions publiques réparties entre les acteurs régionaux et locaux, avec un échéancier de paiements sur plusieurs années.

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Prestations de conseils juridiques en droit public - Lot 01

Prestations de conseils juridiques en droit public (hors fonction publique) dans le cadre du PPS THD Losange, avec plafonds par période.

CPV 79110000

LOT-0002Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Prestations de conseils juridiques - Lot 02

Suite au même cadre, lot 2 avec plafond maximal par période.

CPV 79110000

LOT-0003Budget: <= 40 000 €PlafondHT

Prestations de conseils juridiques - Lot 03

Lot 3 – plafond maximal par période: 10 000 EUR HT; total 40 000 EUR HT.

CPV 79110000

LOT-0004Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Prestations de conseils juridiques - Lot 04

Lot 4 – plafond maximal par période: 6 250 EUR HT; total 25 000 EUR HT.

CPV 79110000

LOT-0005Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Prestations de conseils juridiques - Lot 05

Lot 5 – plafond maximal par période: 12 500 EUR HT; total 50 000 EUR HT.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.