Accord-cadre – Fourniture et gestion de titres de paiement pour l’action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d’Oise (2 lots)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture, personnalisation, livraison et gestion de titres de paiement destinés à soutenir deux prestations sociales: des chèques cadeaux Noël pour les enfants des agents (Lot 1) et des titres d’aide d’urgence à usage restreint (Lot 2).
Lots (2)
Lot 1 – Chèques cadeaux de Noël pour les enfants des agents
Chèques cadeaux destinés aux enfants des agents du Conseil départemental du Val d’Oise, valeur faciale 35 € par titre, disponibles en version dématérialisée et en carnet papier, avec remise nominative ou à domicile selon le mode choisi; applicable jusqu’à la date de validité et utilisables chez des réseaux multi-enseignes.
Lot 2 – Titres de paiement à usage restreint – aide financière d’urgence
Titres de paiement à usage restreint destinés exclusivement aux agents du Département, non nominatifs et pouvant être utilisés pour des biens et services de première nécessité, émission sur support papier; enveloppe annuelle et conditions d’attribution prévues dans le CCTP.
L'acheteur
Conseil départemental du Val-d'Oise
87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements57
- Travaux / BTP40
- Logiciels / SaaS36
Territoires cités
- Val-d'Oise6
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95436
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique. L' accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ; - Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents
- Acheteur
- Conseil départemental du Val-d'Oise
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Chèque cadeau
- CPV principal
- 22440000
- CPV complémentaires
- 22440000, 66133000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 100 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël · Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire · CPV 22440000, 66133000 · Montant 60 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 95
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- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
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