Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA

Conseil départemental du Val-d'Oise

Val-d'Oise (95)

Lieu d'exécution : Cergy-Pontoise, Val-d'Oise, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 1 334 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Lieu: Val-d'Oise (95)
Budget: <= 1 334 000 €
Date limite: 20/10/2026
Publication: 24/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Val-d'Oise a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 85312310

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA
Codes CPV : 85312310

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Val-d'Oise a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements55
Travaux / BTP40
Logiciels / SaaS36

Territoires cités

Val-d'Oise6

Marchés publics de Conseil départemental du Val-d'Oise Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91747
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Lieu: Val-d'Oise (95)
Publication: 24/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence BOAMP: 26-91747
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA
Description officielle: Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via l'outil Viesion leur parcours d'insertion visant l'accès et ou le retour à l'emploi durable. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, pour une durée d'un an reconductible une fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 667 000 euro(s) HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental du Val d'Oise souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l'insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi. Le présent marché fera l'objet d'un cofinancement du FSE+
Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Lieu d’exécution: Département 95

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85312310
CPV complémentaires: 85312310
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/10/2026
Montant/plafond détecté: 1 334 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA · Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via l'outil Viesion leur parcours d'insertion visant l'accès et ou le retour à l'emploi durable. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, pour une durée d'un an reconductible une fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 667 000 euro(s) HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental du Val d'Oise souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l'insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi. Le présent marché fera l'objet d'un cofinancement du FSE+ · CPV 85312310 · Montant 1 334 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-91747
Contract folder ID: 1cb415e8-30a8-4112-be7e-93a4bb497602
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 95

Résumé de la consultation

Action d’évaluation et d’orientation des allocataires RSA sur 2027-2028, combinant information sur droits, bilan socio-professionnel, définition d’objectifs d’emploi et orientation vers l’opérateur PDIE et France Travail via l’outil VIESION, avec cofinancement FSE+. Cadre: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et plafond annuel de 667 000 € HT (2 ans maximum).

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 334 000 €PlafondHT

Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA

Prestation d’accueil, d’évaluation et d’orientation des allocataires RSA sur l’ensemble du département, avec utilisation de l’outil VIESION, coordination avec les opérateurs PDIE et France Travail, et production des bilans et feuilles d’émargement conformément au DCE et CCP.

CPV 85312310

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.