Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurance – Responsabilité Civile et risques annexes pour le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Lot-et-Garonne (47)

Lieu d'exécution : Montayral (47) – Transbordeur des bateaux / portique élévateur à bateaux, Montayral

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Agen et Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66516400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché d'assurance – Responsabilité Civile et risques annexes
Codes CPV : 66516400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du Lot-et-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements19
Travaux / BTP14
Maintenance13

Territoires cités

Agen2
Lot-et-Garonne2

Marchés publics de Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75023
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-75023
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne
Description officielle: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu d’exécution: Département 47

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516400
CPV complémentaires: 66516400
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne · Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres · CPV 66516400

Modalités et références

ID web: 26-75023
Contract folder ID: 8d521a66-542d-4ac4-83c7-5883ade0c6cf
Modalités de réponse: demat-ampa.fr, www.demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 47

Résumé de la consultation

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes des activités du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne, avec garanties RC et risques annexes, dans le cadre d'un marché BOAMP (format EFORMS).

Lots (1)

LOT-0000

Marché d'assurance – Responsabilité Civile et risques annexes

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes des activités du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne, incluant RC et risques annexes (secteur public).

CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.