Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché d'assurance – Responsabilité Civile et risques annexes pour le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Lot-et-Garonne (47)

Lieu d'exécution : Montayral (47) – Transbordeur des bateaux / portique élévateur à bateaux, Montayral

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Lot-et-Garonne, Agen et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66516400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché d'assurance – Responsabilité Civile et risques annexes
Codes CPV : 66516400

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements24
Travaux / BTP20
Maintenance16

Territoires cités

Lot-et-Garonne5
Agen3
Bordeaux1
Sainte-Colombe-en-Bruilhois1

Marchés publics de Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75023
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-75023
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne
Description officielle: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres
Acheteur: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Lieu d’exécution: Département 47

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516400
CPV complémentaires: 66516400
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne · Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres · CPV 66516400

Modalités et références

ID web: 26-75023
Contract folder ID: 8d521a66-542d-4ac4-83c7-5883ade0c6cf
Modalités de réponse: demat-ampa.fr, www.demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 47

Résumé de la consultation

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes des activités du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne, avec garanties RC et risques annexes, dans le cadre d'un marché BOAMP (format EFORMS).

Lots (1)

LOT-0000

Marché d'assurance – Responsabilité Civile et risques annexes

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes des activités du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne, incluant RC et risques annexes (secteur public).

CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

66516400

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 29/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Depuis la clôture: 13 jours
Fenêtre de réponse: 49 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Agen 79112000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

19/10/2026

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