Appel d'Offre Public

Missions de contrôle technique – exploitation et construction (SDIS 45 et Conseil départemental du Loiret, Loiret 45)

Conseil départemental du Loiret
Loiret (45)
Lieu d'exécution : Loiret (45) – lieux d'exécution: Orléans et Semoy (Département du Loiret), France

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Budget estimé

<= 380 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental du Loiret
Lieu
Loiret (45)
Budget
<= 380 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/09/2026
  • Échéance : 26/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Loiret a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Orléans et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71356100-9, 71310000-4 et 71631300-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques) et Missions de contrôle technique des opérations de construction
  • Codes CPV : 71356100-9, 71310000-4 et 71631300-3

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Loiret a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements21
  • Travaux / BTP14
  • Etudes / Ingenierie13

Territoires cités

  • Orléans4
  • Loiret4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-91688
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil départemental du Loiret
Lieu
Loiret (45)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-91688
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Missions de contrôle technique pour le Département du Loiret (45) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)
Description officielle
La présente consultation concerne des prestations réglementaires de vérification et contrôle technique, incluant : - Contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques des bâtiments, installations techniques, équipements soumis à obligation réglementaire) - Contrôle technique en construction (missions conformes aux articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SDIS 45 et le Département du Loiret, ce dernier étant le coordonnateur. Chaque membre assure la maîtrise d'ouvrage pour ses besoins propres
Acheteur
Conseil départemental du Loiret
Lieu d’exécution
Département 45

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Contrôle technique
CPV détecté
71356100
CPV complémentaires
71356100, 71310000, 71631300
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques) · Le présent lot comprend l'ensemble des missions de contrôles techniques réglementaires en phase d'exploitation des bâtiments et des équipements, à l'exclusion des missions de contrôle technique de construction. Il inclut notamment les vérifications périodiques des bâtiments, des installations techniques, des espaces extérieurs, des appareils de levage, des chaufferies ainsi que de tout autre équipement soumis à une obligation réglementaire de contrôle · CPV 71356100, 71310000, 71631300

Modalités et références

ID web
26-91688
Contract folder ID
f24890f9-9864-42ac-8480-7ed431913718
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
45

Résumé de la consultation

Prestation réglementaire de contrôle technique pour des bâtiments et installations, organisée en deux lots (exploitation et construction), réalisée dans le Loiret et réunissant le SDIS 45 et le Département du Loiret. Cadre cadre d’accord-cadre avec bons de commande et plafonds budgétaires par lot, exécuté sur sites du Département du Loiret et SDIS 45 via dématérialisation BOAMP.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 380 000 €PlafondHT

Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques)

L'ensemble des prestations de contrôle technique réglementaires en phase d'exploitation des bâtiments et des équipements, à l'exclusion des missions de contrôle technique de construction. Il comprend notamment les vérifications périodiques des bâtiments, des installations techniques, des espaces extérieurs, des appareils de levage, des chaufferies ainsi que de tout autre équipement soumis à une obligation réglementaire de contrôle.

CPV 71356100-9CPV 71310000-4CPV 71631300-3
LOT-0002Budget: <= 296 000 €PlafondHT

Missions de contrôle technique des opérations de construction

Les missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction, réalisées conformément aux dispositions des articles L.125-1 et suivants et R.125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'à toute réglementation applicable en vigueur.

CPV 71356100-9CPV 71310000-4CPV 71631300-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71356100-971310000-471631300-3
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/09/2026
Date limite
26/10/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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