Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance « Bris de machines engins et matériels d’équipements des véhicules » (lot 8) – Conseil départemental des Vosges

Conseil Départemental des Vosges
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Epinal (88088) – adresse assurée : 8 rue de la Préfecture, 88088 EPINAL CEDEX 9, Conseil départemental des Vosges (consultation indiquant « NANCY cedex » pour le TI/recours, non comme lieu d’exécution)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental des Vosges
Lieu
Nancy (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Assurer, pour le Conseil départemental des Vosges, les risques de bris de machines couvrant l’ensemble des engins et matériels d’équipement des véhicules (y compris vol atteignant les biens) contre les dommages matériels, avec des modalités d’indemnisation partielle ou totale et des extensions de garanties (frais de secours, dépannage/remorquage/transport, expertise).

Lots (1)

Lot 8Budget: <= 1 609 978 €Plafond

Assurance « BRIS DE MACHINES ENGINS ET MATERIELS D’EQUIPEMENT DES VEHICULES »

Assurance bris de machines pour l’ensemble des engins et matériels d’équipement des véhicules désignés par l’assuré (propriétaire, locataire ou détenteur). Couvre les dommages matériels ainsi que le vol atteignant les biens assurés (avec exclusions : guerre étrangère/civile, faute intentionnelle/dolosive, défauts connus à la souscription, frais destinés à remédier à des pannes/dysfonctionnements/réglage, etc.). Indemnisation selon sinistre partiel ou total, franchise par véhicule et par sinistre : 4 000€ (selon AE). Durée : 4 ans, date d’effet 01/01/2027 et fin 31/12/2030. Territorialité : territoire continental français, pays limitrophes et/ou membres UE.

CPV 66515000CPV 66515000-3

Attendus Clés

Bris de machines engins et matériels d’équipements des véhicules
Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r

Planning prévisionnel

Publication10/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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