Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation des Points de Comptage et d’Estimation (PCE) du Conseil départemental des Vosges – Accord-cadre avec marchés subséquents (multi‑attributaire, jusqu’à 3 opérateurs)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de gaz naturel destinée à approvisionner les Points de Comptage et Estimation du Conseil départemental des Vosges, via un accord-cadre de 4 ans et marchés subséquents. Le cadre prévoit un volume maximal par tranche et une répartition multi‑attributaire sans minimum, avec majoration de volume de +30% et liste de PCE situés en Vosges (Epinal et communes avoisinantes).
Lots (1)
Fourniture de gaz naturel pour l’alimentation des Points de Comptage et Estimation (PCE) du Conseil départemental des Vosges
Fourniture de gaz naturel destinés à l’alimentation des Points de Comptage et Estimation du Conseil départemental des Vosges, dans le cadre d’un accord-cadre non décomposé en lots, avec marchés subséquents et plafond de commandes.
L'acheteur
Conseil Départemental des Vosges
59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 10/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 948
- Montant attribué
- 1,1 Md €
- 2024504,4 M € · 269 marchés
- 2025307,2 M € · 344 marchés
- 2026en cours313,9 M € · 335 marchés
- Travaux · 459
- Services · 312
- Fournitures · 177
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie19
- Travaux / BTP18
- Regions / Departements17
Territoires cités
- Vosges3
- Nancy1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97491
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
- Description officielle
- Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
- Acheteur
- Conseil Départemental des Vosges
- Lieu d’exécution
- Département 88
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 09123000
- CPV complémentaires
- 09123000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 09123000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 88
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 09123000-765210000-865200000-5
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