Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/09/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Début prévisionnel : 24/11/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
RD900 - Secteur Pritz – Études préalables environnementales
Conseil Départemental de la Mayenne
Laval (53)
Lieu d'exécution : Laval et Changé, Mayenne, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Lieu
- Laval (53)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/09/2026
- Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Mayenne et Laval
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79311000 et 79311000-7
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : RD900 - Secteur Pritz - Études préalables environnementales
- Codes CPV : 79311000 et 79311000-7
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS44
- Travaux / BTP26
- Maintenance25
Territoires cités
- Mayenne9
- Laval3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9fb398c2-1a68-4c4c-9b76-2fa625bcce02
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Lieu
- Laval (53)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00614862-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
- Description officielle
- La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
- Lieu d’exécution
- Laval
Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Site acheteur
- www.lamayenne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0C0FC7DA-BC1F-3D5C-86CFB9D2E28582FB
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- d74e88da-902c-4e57-8573-add89f06e459
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales · La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026 · CPV 79311000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Consultation pour les études préalables environnementales et la constitution des dossiers réglementaires du RD900 (Secteur Pritz), organisé en tranche ferme et tranche optionnelle, incluant l’étude d’impact éventuelle et la concertation publique. Réalisation sur les communes de Laval et Changé (Mayenne). Durée prévisionnelle minimale de 43 mois pour l’ensemble des prestations; procédure ouverte avec marché à tranches et DCE (cas par cas, loi sur l’eau, dérogations, bruit, etc.). Budget non précisé.
Lots (1)
LOT-0000
RD900 - Secteur Pritz - Études préalables environnementales
Études préalables environnementales et constitution des dossiers réglementaires (cas par cas, loi sur l’eau, dérogations espèces protégées, bruit, etc.) dans le cadre du RD900 - Secteur Pritz.
CPV 79311000CPV 79311000-7
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7931100079311000-7
Attendus Clés
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/09/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 27 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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