Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre de fourniture de cartes accréditives (carburants, AdBlue, péages, parkings, lavage, recharge électrique) et prestations associées

Conseil départemental de la Haute-Garonne
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Territoire national et exceptionnellement transfrontalier (stations et bornes accessibles ; liste transmise au CD31)

Budget estimé

<= 9 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu
Toulouse (31)
Budget
<= 9 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 05/08/2026
  • Début prévisionnel : 08/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
  • Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Mondonville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 30163100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture de cartes accréditives pour approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées
  • Codes CPV : 30163100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP26
  • Etudes / Ingenierie21
  • Regions / Departements21

Territoires cités

  • Haute-Garonne8
  • Toulouse7
  • Mondonville1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 05/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ffc8cbca-e9d2-47f4-a7ef-8ffd73ce65b5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00467009-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT EN STATION, RECHARGE ELECTRIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées, pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le territoire français (exceptionnellement transfrontalier). La carte accréditive doit permettre le paiement : - De tout type de carburants et d'Ad Blue en station ; - Des péages en voie manuelle ou automatique sur l'ensemble du réseau autoroutier français (et exceptionnellement transfrontalier) pour les véhicules légers et utilitaires (classe 1 &amp;amp; 2) ; - Des parkings, y compris les horodateurs ; - Du lavage en station ; - Des recharges de véhicules électriques. Au-delà des prestations énoncées précédemment, accessibles avec la carte, le titulaire met à disposition un outil de gestion informatisé des cartes et de suivi des consommations de carburant, électricité et de péage. A contrario, sont exclues du marché les prestations suivantes : - Le télépéage par badge dédié ; - La fourniture de lubrifiants ; - Les accessoires divers (ampoules, essuie-glaces, autres…) ; - L'entretien ou réparation de véhicules ; - Les achats en boutique (alimentation, divers, autres ...) ; - Les paiements sur internet
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Site acheteur
www.haute-garonne.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
25159ABF-ABB1-9D67-59631CCF5D6C9EA0

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
30163100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
30163100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
202386c0-800b-4f20-a316-9efcfff79a8e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT EN STATION, RECHARGE ELECTRIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées, pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le territoire français (exceptionnellement transfrontalier). La carte accréditive doit permettre le paiement : - De tout type de carburants et d'Ad Blue en station ; - Des péages en voie manuelle ou automatique sur l'ensemble du réseau autoroutier français (et exceptionnellement transfrontalier) pour les véhicules légers et utilitaires (classe 1 &amp;amp; 2) ; - Des parkings, y compris les horodateurs ; - Du lavage en station ; - Des recharges de véhicules électriques. Au-delà des prestations énoncées précédemment, accessibles avec la carte, le titulaire met à disposition un outil de gestion informatisé des cartes et de suivi des consommations de carburant, électricité et de péage. A contrario, sont exclues du marché les prestations suivantes : - Le télépéage par badge dédié ; - La fourniture de lubrifiants ; - Les accessoires divers (ampoules, essuie-glaces, autres…) ; - L'entretien ou réparation de véhicules ; - Les achats en boutique (alimentation, divers, autres ...) ; - Les paiements sur internet · CPV 30163100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La consultation vise la fourniture, via un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, de cartes accréditives permettant aux services du Conseil départemental de la Haute-Garonne de payer des carburants en station (dont AdBlue), des péages et parkings, des prestations de lavage ainsi que des recharges de véhicules électriques, avec mise à disposition d’un outil de gestion en ligne et de suivi des consommations/facturations.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 9 000 000 €PlafondHT

Fourniture de cartes accréditives pour approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées

Cartes accréditives permettant le paiement en station de carburants et d’AdBlue, des péages (voie manuelle ou automatique) sur le réseau autoroutier français (et exceptionnellement transfrontalier), des parkings (y compris horodateurs) et du lavage en station, ainsi que des recharges de véhicules électriques. Mise à disposition d’un outil de gestion informatisé (création/modification/opposition/annulation des cartes, paramétrage, suivi détaillé des transactions et fichiers de facturation). Exclusions : télépéage par badge dédié, fourniture de lubrifiants, accessoires divers, entretien/réparation de véhicules, achats en boutique, paiements sur internet.

CPV 30163100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

30163100
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées, pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le territoire français (exceptionnellement transfrontalier)
La carte accréditive doit permettre le paiement : - De tout type de carburants et d'Ad Blue en station ; - Des péages en voie manuelle ou automatique sur l'ensemble du réseau autoroutier français (et exceptionnellement transfrontalier) pour les véhicules légers et utilitaires (classe 1 &amp;amp; 2) ; - Des parkings, y compris les horodateurs ; - Du lavage en station ; - Des recharges de véhicules électriques
Au-delà des prestations énoncées précédemment, accessibles avec la carte, le titulaire met à disposition un outil de gestion informatisé des cartes et de suivi des consommations de carburant, électricité et de péage

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/07/2026
Date limite
05/08/2026
Depuis la clôture
48 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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