Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de contrats d'assurance - Département de la Haute-Garonne

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Conseil départemental de la Haute-Garonne, 1 boulevard de la Marquette, 31090 Toulouse, France

Source officielle : BOAMP

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/11/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/11/2026
Publication: 19/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/09/2026
Échéance : 20/11/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Mondonville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66510000, 66514110, 66512220 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS et RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE
Codes CPV : 66510000, 66514110, 66512220 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental de la Haute-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Etudes / Ingenierie21
Regions / Departements21

Territoires cités

Haute-Garonne7
Toulouse5
Mondonville1

Marchés publics de Conseil départemental de la Haute-Garonne Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90304
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 19/09/2026
Date limite: 20/11/2026

Référence BOAMP: 26-90304
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Description officielle: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Prestations de services
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515000, 66512220, 66516000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/09/2026
Date limite: 20/11/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 20/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: FLOTTE AUTOMOBILE · La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66512220

Modalités et références

ID web: 26-90304
Contract folder ID: b3c7fa8f-8e39-48e8-93e7-76200745abaf
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Marché de souscription de polices d'assurance couvrant les risques du Département de la Haute-Garonne, réparti en 4 lots couvrant la flotte et risques annexes, les tous risques expositions, la responsabilité civile médicale et l'EVA (eau, vétérinaire et air).

Lots (4)

LOT-0001

FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Assurances couvrant les véhicules et les risques annexes liés aux activités du Département.

CPV 66510000CPV 66514110

LOT-0002

TOUS RISQUES EXPOSITIONS

Assurance couvrant les risques liés aux expositions et activités du Département.

CPV 66510000CPV 66514110

LOT-0003

RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE

Assurance de responsabilité civile médicale et, le cas échéant, responsabilité civile professionnelle du laboratoire.

CPV 66510000CPV 66512220CPV 66515000

LOT-0004

DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)

Assurance couvrant les risques EVA (eau, vétérinaire et air) au niveau départemental.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.