Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre multi-attributaire (BPU) pour procédures d’urbanisme et environnementales – Département de la Haute-Garonne (Toulouse)

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Toulouse, Haute-Garonne, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 2 000 000 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 17/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 16/02/2027
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Mondonville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71313400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique - procédures d’urbanisme et environnementales
Codes CPV : 71313400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental de la Haute-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Etudes / Ingenierie21
Regions / Departements21

Territoires cités

Haute-Garonne7
Toulouse5
Mondonville1

Marchés publics de Conseil départemental de la Haute-Garonne Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 037c3bed-cc4a-4f6f-9390-d086f748d6c8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00644621-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Site acheteur: www.haute-garonne.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: D473FEA4-FD83-B5C2-CEE7D4F515F9B96E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71313400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313400

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 16/02/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 66bf7b65-8098-430c-bf1e-05624597b4d1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. · CPV 71313400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour des missions d’études et documents liés à des projets d’urbanisme et d’environnement dans le Département de la Haute-Garonne, avec un plafond de 2 M€ HT sur 48 mois, couvrant notamment l’évaluation environnementale et les dossiers réglementaires.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

Lot unique - procédures d’urbanisme et environnementales

Prestation d’études environnementales et de dossiers urbanistiques pour les projets du Département de la Haute-Garonne (lot unique).

CPV 71313400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.