Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Procédures d'urbanisme et environnementales concernant les projets du Département (Haute-Garonne)

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Toulouse, 31000, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: <= 2 000 000 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 18/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Mondonville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 71313400-9 et 71313400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT UNIQUE – Prestations intellectuelles pour procédures d'urbanisme et environnementales
Codes CPV : 71313400-9 et 71313400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental de la Haute-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Etudes / Ingenierie21
Regions / Departements21

Territoires cités

Haute-Garonne7
Toulouse5
Mondonville1

Marchés publics de Conseil départemental de la Haute-Garonne Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90003
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 18/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence BOAMP: 26-90003
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude, Prestations de services
CPV détecté: 71313400
CPV complémentaires: 71313400
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. · CPV 71313400

Modalités et références

ID web: 26-90003
Contract folder ID: 66bf7b65-8098-430c-bf1e-05624597b4d1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d'un marché-cadre pour prestations intellectuelles liées aux procédures d'urbanisme et environnementales (cadrage, étude d'impact, DCE, dossiers réglementaires et suivi) au profit du Conseil départemental de la Haute-Garonne, avec plafond 2 M€ HT sur 48 mois et attribution multi‑opérateurs.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

LOT UNIQUE – Prestations intellectuelles pour procédures d'urbanisme et environnementales

Missions et prestations liées à l’objet du marché (cadrage, étude d'impact, DCE, dossiers Loi sur l’eau, défrichement, dérogations, PLU/SCOT, enquête publique et PPVE, et animation/conduite).

CPV 71313400-9CPV 71313400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.