Appel d'Offre PublicSource: TED

Responsabilité Civile Professionnelle - Laboratoire départemental EVA (Haute-Garonne)

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Tous les sites, tels que définis dans les annexes pour les lots concernés et en tous lieux d’exercice de l’activité

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/11/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/11/2026
Publication: 20/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 59 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 20/11/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Mondonville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS et RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental de la Haute-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Etudes / Ingenierie21
Regions / Departements21

Territoires cités

Haute-Garonne8
Toulouse7
Mondonville1

Marchés publics de Conseil départemental de la Haute-Garonne Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 283e3e4d-adf7-4624-82b5-c2bebd83a9d7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 20/11/2026

Référence TED: 00646811-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Date limite: 20/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)
Description officielle: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Site acheteur: www.haute-garonne.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: E1559682-BD74-AE6E-1DC30FC50AFD77DB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515000, 66512220, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 20/11/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: b3c7fa8f-8e39-48e8-93e7-76200745abaf
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: FLOTTE AUTOMOBILE · La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66512220

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance couvrant les risques du Département, avec un focus sur la responsabilité civile professionnelle du Laboratoire départemental EVA et les garanties associées pour l’ensemble des activités et sites du Département.

Lots (4)

LOT-0001

FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Description non renseignée dans les données fournies; lot relatif à l’assurance de la flotte automobile et risques annexes.

CPV 66510000

LOT-0002

TOUS RISQUES EXPOSITIONS

Description non renseignée dans les données fournies; lot relatif aux assurances tous risques liées aux expositions.

CPV 66510000

LOT-0003

RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE

Description non renseignée dans les données fournies; lot relatif à la responsabilité civile médicale.

CPV 66510000

LOT-0004

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)

Description non renseignée dans les données fournies; lot relatif à la RC professionnelle pour le Laboratoire EVA.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.