Appel d'offres publicOuvert · J-13

TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET DE REPARATIONS DE CHAUSSEES DEPARTEMENTALES - 4 LOTS

Conseil départemental de la charente-maritime
Charente-Maritime (17)
Remise des offres
Dans 13 jours
Durée
4 ans
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour les 4 lots. Le lot 1 concerne l'agence d'Echillais et a un montant maximal pour la période initiale de 2 960 000 euros HT. Le lot 2 concerne l'agence de Marennes et a un montant maximal pour la période initiale de 2 810 000 euros HT. Le lot 3 concerne l'agence de Saint Jean d'Angély et a un montant maximal pour la période initiale de 1 805 000 euros HT. Le lot 4 concerne l'agence de Jonzac et a un montant maximal pour la période initiale de 1 885 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.

L'acheteur

Conseil départemental de la charente-maritime

11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/09/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
519
Montant attribué
258,9 M €
  • 202484,3 M € · 201 marchés
  • 2025139,7 M € · 244 marchés
  • 2026en cours34,9 M € · 74 marchés
  • Travaux · 223
  • Services · 215
  • Fournitures · 81

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS7
  • Regions / Departements7
  • Maintenance6

Territoires cités

  • Charente-Maritime2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-89010
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET DE REPARATIONS DE CHAUSSEES DEPARTEMENTALES - 4 LOTS
Description officielle
Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l’exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Acheteur
Conseil départemental de la charente-maritime
Lieu d’exécution
Département 17

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Voirie
CPV principal
45233140
CPV complémentaires
45233140
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
37 840 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 - Agence Territoriale - ECHILLAIS · Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 2 960 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants. · CPV 45233140 · Montant 0 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
17

Voies de recours

1 élément
Recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
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